Conditions Générales d'Utilisation
Cadre légal et règles d'utilisation de notre plateforme web.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les règles d'accès, de navigation et d’utilisation du site web lsdesigns.fr (ci-après le « Site ») et des services digitaux proposés par l'agence LS Designs (ci-après « LS Designs »).
1. Champ d’application et mentions légales
Les présentes Conditions s'appliquent à tout internaute navigant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur »). Le Site est édité et exploité par :
- Éditeur : LS Designs
- Localisation : Le Raincy (93340), France
- Contact e-mail : contact@lsdesigns.fr
2. Acceptation des conditions
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à cesser votre navigation sur le Site.
3. Modification des conditions
LS Designs se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou commerciale. Les modifications apportées seront applicables dès leur mise en ligne et leur publication officielle sur le Site.
4. Accès et disponibilité du site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
LS Designs met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour maintenir le Site accessible en permanence. Cependant, LS Designs ne peut garantir un accès continu, sans bogue et ininterrompu. Le Site pourra être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
La structure générale du Site ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels qui le composent sont la propriété exclusive de LS Designs (à l'exception des marques, logos ou éléments appartenant à des sociétés partenaires, ou des fichiers sources et contenus clients originaux figurant dans le portfolio avec leur autorisation).
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de LS Designs est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Utilisation du site et comportement de l'utilisateur
Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser le Site exclusivement pour votre usage personnel, professionnel (dans le cadre de la prise de contact pour une prestation) et non commercial en ce qui concerne la reproduction des contenus.
L'Utilisateur s'interdit formellement d'utiliser le Site à des fins illégales, de tenter de contourner les mesures de sécurité techniques, d'introduire des virus ou tout code malveillant, ou de saturer les formulaires de devis par des envois automatisés (spam).
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. LS Designs s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, mais ne saurait être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
LS Designs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels que perte de données, perte de marché, perte de chance ou intrusion informatique malveillante) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
8. Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web indépendants (réseaux sociaux, partenaires, plateformes d'avis Google, etc.). LS Designs n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, l'agence décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités, leurs produits ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Le respect de votre vie privée est fondamental. La collecte et le traitement de vos données via nos formulaires sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français.
11. Règlement des litiges et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable entre les parties dans un délai de trente (30) jours après notification écrite, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège d'activité de LS Designs.
12. Contact
Pour toute question, remarque ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à l’adresse suivante :
contact@lsdesigns.fr